La dépression est une réalité bouleversante aux multiples sources. Elle peut être due à un déséquilibre de l’humeur, la perte d’un être cher, une rupture et parfois au travail lui-même. La dépression liée au travail affecte de nombreux travailleurs.
Le lieu de travail devient de moins en moins accueillant et il devient difficile de se réveiller tous les matins pour se rendre sur un lieu de plus en plus anxiogène. Parfois, la seule solution, c’est d’envisager la démission.
Se retrouver dans une situation où la démission est la seule option peut être dévastateur et peut sembler tragique. La démission étant une rupture volontaire du contrat de travail à l’initiative du salarié, elle n’ouvre normalement pas droit à l’assurance chômage. Mais il est important de savoir que, dans certains cas, tu pourras tout de même percevoir les allocations chômage.
Ici, nous traitons des aspects légaux entourant la démission pour dépression. Nous te donnerons également des conseils pratiques afin que tu puisses y voir plus clair.
Démissionner pour dépression : un motif légitime ?
En France, pour que la démission soit considérée comme légitime et donne droit aux allocations chômage, elle doit répondre à certains critères définis par la loi.
Parmi ces motifs légitimes, on retrouve :
↬ Le harcèlement moral
Si tu es victime de harcèlement moral sur ton lieu de travail, ta démission peut être reconnue comme légitime. Il faudra alors apporter des éléments de preuve notamment en déposant plainte. On parle alors de démission légitime du fait d’être victime d’un acte délictueux dans le cadre du contrat de travail.
Dans ce cas , la démission est directement en lien avec ton état de santé et ton poste de travail. Si tu ne te sens pas bien au travail ou dans ta vie personnelle plus globalement, d’autres solutions existent pour percevoir l’allocation de retour à l’emploi :
↬ La démission pour exercer un nouvel emploi
Si tu en as marre de ton poste actuel, tu peux toujours démissionner pour un nouvel emploi. Si la période d’essai n’aboutit pas ou si l’employeur met un terme à ton nouveau contrat (CDD ou CDI), tu seras éligible aux allocations chômage si la rupture intervient moins de 65 jours après le début du contrat. Cette option te permet d’aborder de nouvelles pistes ou une réorientation avec plus de tranquillité d’esprit.
↬ La démission d’un nouvel emploi de moins de 65 jours
Tu viens récemment de changer d’emploi et tu choisis de mettre un terme à ton contrat de travail. Si ton précédent contrat de travail a pris fin par licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD alors tu peux prétendre à l’assurance chômage.
↬ Le suivi d’une formation qualifiante
Tu peux également bénéficier des allocations chômage lorsque tu suis une formation reconnue par France Travail. Pour en savoir plus à ce sujet tu peux consulter le site demission-reconversion.gouv.fr
↬ Le changement de résidence
Quand tout va mal, il peut être opportun de faire table rase du passé et de repartir sur de nouvelles bases en changeant de quotidien et de domicile. Ainsi, déménager pour rejoindre un conjoint qui a trouvé un emploi dans une autre région est un motif valable de démission ouvrant droit au chômage. De même en cas de changement de domicile lorsque la démission est effectuée 2 mois avant ou après un PACS ou un mariage.
La dépression ou le burn out ne sont pas des motifs légitimes de démission. A savoir qu’ils n’ouvriront pas droit au versement d’une allocation chômage. Si ta dépression est directement en lien avec ton emploi, la marche à suivre est de contacter la médecine du travail pour obtenir la reconnaissance d’une inaptitude qui permettra ton licenciement et donc la prise en charge par l’assurance chômage. Pour en savoir plus, consulte notre article à ce sujet : inaptitude au travail pour dépression.
Quelles sont les démarches à suivre ?
La lettre de démission est l’une des étapes les plus importantes. Elle doit mentionner clairement le motif de ta démission.
Après ta démission, inscris-toi rapidement à France Travail (anciennement Pôle Emploi). Tu devras soumettre ta lettre de démission et tes justificatifs.
France Travail examinera ton dossier pour déterminer si ta démission est légitime. Si elle est reconnue, tu pourras bénéficier des allocations chômage. Si ta démission n’est pas immédiatement considérée comme légitime, il existe une possibilité de réexamen après 121 jours de chômage. Dans ce cas, tu dois t’adresser à l’instance paritaire régionale.
Nos conseils pratiques
1/ Assure-toi de conserver tous les documents pertinents, y compris les certificats médicaux, la correspondance avec ton employeur et les preuves de ton inscription à France Travail. Cette documentation sera essentielle pour prouver le motif légitime de ta démission.
2/ La dépression est une condition sérieuse qui nécessite un soutien adéquat. En plus des démarches administratives, n’oublie pas de prendre soin de ta santé mentale. Recherche un soutien psychologique, que ce soit par le biais de thérapies, de groupes de soutien ou de conseils individuels.
3/ Consulter un avocat spécialisé en droit du travail peut t’être utile. Il peut te guider à travers les aspects légaux et t’aider à préparer un dossier solide pour France Travail.
La démission est une décision difficile, mais elle peut être nécessaire pour protéger ta santé mentale.
En connaissant tes droits et en suivant les démarches appropriées, tu peux accéder aux allocations chômage et bénéficier du soutien nécessaire pendant cette période de transition. Il est crucial de comprendre que la loi prévoit des protections pour les salariés démissionnaires pour des motifs légitimes (ceux que nous avons cités plus haut). En étant bien informé et préparé, tu peux traverser cette épreuve avec plus de sérénité et de sécurité.
A voir dans cette présentation :
✔ Ce que nous cachent les géants des laboratoires pharmaceutiques
✔ Les 4 zones du cerveau responsables de la dépression
✔ Un traitement avant-gardiste pour en terminer avec la dépression
